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Délibérations

Délibérations

8 résultats pour la valeur "23/06/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant fixation du prix de journée hébergement 2011 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Résidence Saint-Jacques" de l'association APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2011 de la section appartements de la maison d'enfants "Saint-Joseph" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2011 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes de l'association APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2011 de l'Association de Prévention Spécialisée "Action de Prévention Spécialisée des Inadaptations Sociales" (APSIS) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2011 de l'Association de Prévention Spécialisée "Jean Wagner" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2011 de l'Association de Prévention Spécialisée "La Ruche" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2011 de l'Association de Prévention Spécialisée de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 23/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2011 de l'Association de Prévention Spécialisée "Association Bel-Air-Coteaux-Dornach" (ABCD) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/06/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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